Nos avocats en droit de l'urbanisme vous défendent à Orléans

Droit de l'urbanisme, nos avocats vous renseignent sur ce droit public

Vous avez un nouveau terrain à Orléans et souhaitez y construire une maison ou un immeuble ? Il est impératif de suivre les règles et les lois relatives au droit de l'urbanisme.

Le droit de l'urbanisme est un sous-domaine du droit public.

Il s'agit d'un droit en vigueur sur tout le territoire français et rassemble l'ensemble des lois qui permettent d'assurer la conformité de l'aménagement de l'espace aux objectifs des collectivités publiques.

Les règles fondamentales du droit de l'urbanisme sont stipulées dans le Code de l'urbanisme. L'un des objectifs du droit de l'urbanisme est d'assurer la cohésion entre les équipements publics, l'habitat et l'environnement naturel.

Les documents d'urbanismes se doivent d'être en conformité par rapport au Code de l'urbanisme. Les principaux documents sont les plans locaux d'urbanisme (PLU), ils fixent les règles d'occupation des sols en matière de construction et d'aménagement. Il y a également les schémas de cohérence territoriale (SCoT), ce sont des schémas de planification d'une zone urbaine ou d'un bassin par exemple.

Notre cabinet d'avocats à Orléans vous conseille sur le droit de l'urbanisme, contactez-nous !