Contentieux général contre l'administration, faites appel à nos avocats à Orléans
Contestation d'actes administratifs, notre cabinet d'avocats vous accompagne devant le tribunal administratif
Un contentieux contre l'administration ? Faites appel à un avocat en droit public
Avant d'avoir un contentieux contre l'administration, il est important de définir ce que peut-être une administration.
Il y en a plusieurs : l'administration publique centrale qui concerne l'État et ses administrations, l'administration publique locale qui regroupe les collectivités territoriales et leurs administrations et enfin l'administration de sécurité sociale. Cette dernière est plus spécifique, car les contentieux sont réglés par le tribunal judiciaire spécialement désigné pour connaître des affaires sociales de l'article L. 211-16 du Code de l'organisation judiciaire (depuis la disparition des tribunaux des affaires sociales le 1er janvier 2019).
Dans le cas d'un contentieux général contre l'administration, il faudra avoir recours à la justice administrative, notre cabinet d'avocats vous accompagne dans vos démarches.
La justice administrative permet de régler des conflits entre un particulier et une administration ou entre plusieurs administrations.
Pour en savoir plus et consulter nos avocats compétents dans le domaine du droit public, prenez contact avec notre cabinet Guillauma Pesme & Jenvrin à Orléans.
Quels actes administratifs peut-on contester ?
Traitement des contentieux par le tribunal judiciaire, nos avocats vous assistent
Plusieurs actes sont contestables : un arrêté municipal, préfectoral ou ministériel, ou encore une circulaire. Faites appel à nos avocats à Orléans pour plus de précisions à ce sujet.
Lors d'un contentieux avec l'administration, une fois que votre demande a été reçue, vous recevez une convocation du tribunal judiciaire 15 jours minimum avant l'audience.
Il faudra alors vous y présenter, une personne peut venir vous assister, un de nos avocats à Orléans par exemple. Dans ce cas précis, vous pourrez bénéficier de l'aide juridictionnelle.
L'aide juridictionnelle est une aide financière permettant aux personnes ayant des ressources limitées d'avoir une partie ou la totalité des frais pris en charge.
Notre cabinet d'avocats Guillauma Pesme & Jenvrin vous renseigne et défend votre
droit pénal en intérêts civils et vos
droits de l'urbanisme à Orléans.
Besoin des conseils d'un avocat spécialiste des contentieux contre l'administration ?
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