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Votre maison se fissure : comment réagir ?

De même que la fièvre peut être le signe d’une maladie, une fissure dans un mur peut être le symptôme d’une pathologie qui peut être bénigne ou au contraire préoccupante.

Seul un expert en bâtiment sera en mesure de vous faire un diagnostic précis et fiable.

Parallèlement, pensez à préserver vos droits éventuels.

Afin d’entreprendre les mesures adaptées, la première question à se poser concerne la date de construction de votre maison ou celle des travaux qui sont concernés par les désordres. Plus précisément, c’est la date de réception qui importe.

Cette réception a pu être expresse et a fait l’objet d’un procès-verbal ou bien, aucun écrit n’ayant été fait, il faudra tenir compte d’une éventuelle réception tacite, et ce notamment lorsque vous aurez manifesté votre souhait d’accepter l’ouvrage. Cette acceptation peut parfois être déduite du fait que vous avez réglé le coût des travaux.

Cette réception se confond parfois avec la date de livraison ou remise des clés pour ce qui concerne notamment les constructions de maison individuelles.

Si cette réception / livraison a eu lieu il y a moins de dix ans, alors il est encore temps de mettre en jeu prioritairement la garantie décennale du constructeur.

Attention, la garantie décennale ne peut fonctionner que pour les désordres qui n’étaient pas apparents lors de la réception et qui sont suffisamment graves.

Deux critères permettent de mesurer cette gravité : ou bien les désordres rendent l’ouvrage impropre à sa destination, ou bien les désordres portent atteinte à la solidité de l’ouvrage.

Il faut apprécier au cas par cas, en fonction des constatations et du diagnostic qu’a pu faire l’expert.

Par ailleurs, vérifiez si une police « Dommages – ouvrage » a été souscrite à l’occasion des travaux concernés par les désordres.

Si tel est le cas, pensez avant tout à déclarer le sinistre à cet assureur en énonçant les désordres constatés et en lui fournissant tous les éléments lui permettant d’instruire le dossier.

À réception de votre déclaration, s’il manque des éléments, cet assureur disposera d’un délai de 10 jours pour vous réclamer les renseignements manquants.

Si le dossier est complet, il disposera d’un délai de 60 jours pour traiter le dossier et vous répondre.

Il devra alors préfinancer les travaux de nature à remédier aux désordres, et ce de façon « efficace et pérenne » comme l’exige la jurisprudence puis pourra se retourner contre les entreprises responsables et leurs assureurs.

Enfin, si vous pensez que les désordres pourraient être dus à un épisode de sécheresse, c’est alors vers votre assureur « multirisques habitation » qu’il conviendra de vous tourner. Vous devrez parallèlement vérifier si un arrêté « catastrophe naturelle » a été pris pour votre commune et pour la période concernée.

Pour ne pas mettre vos doits en périls, prenez l’attache d’un avocat.