Droit Immobilier - construction


Promesses de ventes, compromis, Vente en l’Etat futur d’Achèvement (VEFA) Contrats de Construction de Maison Individuelles (CCMI), Baux.

Le Cabinet vous conseille en amont de toute opération d’acquisition immobilière ou de construction afin de prévenir un éventuel contentieux. Votre attention est attirée sur les risques encourus, l’évolution de la législation, vos droits et obligations.

En cas de litige, vous êtes accompagnés, conseillés et défendus.

Désordres, malfaçons, non-conformités, retard (garantie de parfaite achèvement, garantie de bon fonctionnement, garantie décennale, pénalités de retard, garantie de livraison)

Le Cabinet effectue pour vous toutes démarches utiles à la défense de vos droits. Il vous assiste dans le cadre de l’expertise amiable ou judiciaire.