Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

Historique

• Projet de loi sur l'adaptation du #droitpénal au droit de l'UE
  Publié le : 23/07/2015 23 juillet Juil. 2015
  Droit pénal
  Promouvoir un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l'Union...
  Lire la suite
• Règles à respecter en cas d'#embauche d'un jeune en job d'#été
  Publié le : 22/07/2015 22 juillet Juil. 2015
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Quelles sont les conditions et les règles que l'employeur doit respecter lors...
  Lire la suite
• Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
  Publié le : 22/07/2015 22 juillet Juil. 2015
  Droit des sociétés
  Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet...
  Lire la suite
• Recours obligatoire au contrat type de syndic de copropriété
  Publié le : 21/07/2015 21 juillet Juil. 2015
  Droit immobilier
  Un décret d'application de la loi ALUR définit le contrat type de copropriété...
  Lire la suite
• Associés de sociétés, SARL : quelle fiscalité pour vos dividendes ? - inforeg
  Publié le : 17/07/2015 17 juillet Juil. 2015
  Droit des sociétés
  Après avoir payé l'impôt sur les sociétés (IS), deux possibilités s'offrent a...
  Lire la suite
• Injonction de payer : comment ça marche ? | Droitissimo
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet Juil. 2015
  Droit bancaire
  Vous êtes un professionnel ou un particulier, un professionnel ou un particul...
  Lire la suite
• Un mineur peut-il signer un contrat de location ?
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet Juil. 2015
  Droit immobilier
  Pour signer un bail, il faut être capable juridiquement. Les mineurs non éman...
  Lire la suite
• Accident mortel du travail, de nouveaux droits pour pacsés
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet Juil. 2015
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  Les pacsés et concubins survivants bénéficieront désormais des mêmes droits q...
  Lire la suite
• Assurance vie : les prélèvements sociaux sont contestés - Assurance vie - Le Particulier
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet Juil. 2015
  Droit des assurances
  Le Conseil d’État a transmis au Conseil Constitutionnel une question priorita...
  Lire la suite
• Loi Macron adoptée : 20 mesures qui vont changer la vie de l'entreprise et du salarié
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet Juil. 2015
  Droit des sociétés
  Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet...
  Lire la suite
• Conventions collectives : salaires, formation professionnelle, temps partiel et contrat de génération - Editions Tissot
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet Juil. 2015
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Plusieurs accords salaires ont été soit publiés au dernier Bulletin Officiel...
  Lire la suite
• Réduction des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet Juil. 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Autorisations ou avis relevant des législations autres que celle de l'urbanis...
  Lire la suite
• Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
  Publié le : 30/11/-0001 30 novembre Nov. -0001
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  Plusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été...
  Lire la suite