Assurance emprunteur : encore une décision de justice en faveur des particuliers

Publié le : 30/09/2015 30 septembre Sept. 2015
Source : www.capital.fr
Une décision de la Cour d’appel de Douai - 17 septembre - vient de donner raison à un particulier qui souhaitait se défaire de l’assurance décès-invalidité liée à son emprunt immobilier. Il s’agit de la deuxième décision du genre en à peine six mois.

Un à un les juges se rangent du côté des particuliers emprunteurs. Six mois après la décision tonitruante de la Cour d’appel de Bordeaux , une autre Cour d’appel - celle de Douai - vient à son tour de jeter un pavé dans la marre en condamnant une banque qui refusait à son client de résilier l’assurance liée à son prêt immobilier...
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