Présomption d'origine illicite des fonds

Présomption d'origine illicite des fonds

Publié le : 14/03/2019 14 mars Mars 2019
Source : www.lextenso.fr
Un ressortissant allemand, contrôlé à la frontière entre la Suisse et la France par les agents des douanes, est trouvé porteur d’une enveloppe contenant la somme de 49 500 euros, composée essentiellement de coupures de 500 euros, après avoir indiqué ne transporter aucun titre... Lire la suite

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