La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante

La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante

Publié le : 19/12/2018 19 décembre Déc. 2018
Source : www.actu-environnement.com
La responsabilité pénale des personnalités mises en cause dans le scandale de l'amiante pourra-t-elle faire l'objet d'un débat sur le fond ? Rien n'est moins sûr après la décision de la Haute juridiction confirmant les non-lieux prononcés en appel... Lire la suite

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