Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées

Droit et artisans : pour l'assurance, les activités déclarées doivent coller aux activités exercées

Publié le : 29/11/2018
Source : www.lemoniteur.fr
Cet arrêt récent de la Cour de cassation rappelle aux entrepreneurs combien la déclaration d'activité est essentielle... Lire la suite

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