
Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
Publié le :
23/12/2020
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2020
Source : jardinage.lemonde.frSi vous êtes responsable de travaux de voirie, certains de vos ouvrages doivent être couverts par une assurance. Cette assurance se nomme l’assurance décennale voirie VRD. Cette assurance décennale voirie VRD est proposée par peu de professionnels de l’assurance... Lire la suite
Historique
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Clauses réputées non écrites : la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Baux commerciauxPar un arrêt du 19 novembre 2020, la Cour de cassation précise le régime des...Source : droit-des-affaires.efe.fr
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La déchéance du terme n’est pas caduque en cas de prise en charge tardive des impayés par l’assureur
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit des assurancesLe règlement des sommes dues par l’assureur après le prononcé par la banque d...Source : www.efl.fr
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Coronavirus en entreprise : Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ?
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - Salariés« Je ne crois pas à la vaccination obligatoire pour ce vaccin […]. » Il y a q...Source : www.20minutes.fr
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Face aux critiques sur durcissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers, la Banque de France exerce son droit de réponse
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit bancairePour rappel, en décembre 2019, le haut conseil de stabilité financière (HCSF)...Source : www.le-pret-immobilier.com
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Procédure de conciliation : les poursuites des créanciers peuvent être bloquées
Publié le : 25/12/2020 25 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesCrise sanitaire oblige, les entreprises qui font l’objet d’une procédure de c...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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De nouveaux pouvoirs prochainement attribués à la DGCCRF pour lutter contre la fraude en ligne
Publié le : 24/12/2020 24 décembre déc. 12 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationLe projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national...Source : www.fidal.com
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Assurance décennale voirie VRD : explications et coût
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la constructionSi vous êtes responsable de travaux de voirie, certains de vos ouvrages doive...Source : jardinage.lemonde.fr
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Conséquence de la nullité d’un contrat d’intégration
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit des sociétésAprès avoir acheté des bovins à une société, un GAEC assure leur engraissemen...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Produit défectueux contre Monsanto : épilogue
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionLa Cour de cassation confirme la responsabilité de la société Monsanto pour m...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Clauses d’exclusion de garantie : toute nécessité d’interprétation de la clause fait obstacle à la reconnaissance de son caractère formel et limité !
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit des assurancesIl résulte de l'article L. 113-1 du Code des assurances (N° Lexbase : L0060AA...Source : www.lexbase.fr
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Même négligent, le titulaire d'un compte victime d'un hameçonnage peut être remboursé par sa banque
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit bancaireLa banque qui invoque la négligence grave du titulaire d’une carte bancaire a...Source : www.efl.fr
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La faute inexcusable doit être retenue dès lors que les mesures de protection mises en œuvre par l'employeur se révèlent inefficaces
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit social / Droit du travail - SalariésLe manquement à l'obligation de sécurité et de protection de la santé a le ca...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Covid-19 : nouvelle adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté
Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesL’ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 vient compléter les mesures ada...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Compteur Linky : ce que change (ou pas) l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux
Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommationPour la première fois en appel, le compteur Linky d'Enedis est sérieusement c...Source : www.leprogres.fr
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Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLe titulaire d’un permis de construire en cours de validité bénéficie de la f...Source : www.actualitesdudroit.fr